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Sécurité dans
les piscines privées
COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris,
le 5 janvier 2004
Ministère de
l'Equipement, du Logement, des Transports, du Tourisme
et de la Mer
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des
piscines entre en application. Gilles de ROBIEN,
ministre de l’équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer rappelle que cette
loi a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines
privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.
• Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage
individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de
sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
• Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données
en location saisonnière devront également être pourvues d’un
tel dispositif.
• Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.
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Le
décret d’application de cette loi a été publié au
journal officiel du 1er janvier 2004 (décret
n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 relatif à la
sécurité des piscines et modifiant le code de
la construction et de l’habitation).
Lorsque
le maître d’ouvrage, c’est-à-dire
celui qui décide de la construction ou de l’installation
d’une piscine, fait appel à un constructeur
ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la
date de réception de la piscine, une note technique
:
• qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement
et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître
d’ouvrage,
• qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales
de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation
du dispositif de sécurité.
Sont concernées les piscines privées à usage
individuel ou collectif (c’est-à-di re les piscines
familiales ou réservées à des résidents,
les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels,
des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein
air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Ne sont pas concernées :
• les piscines situées dans un bâtiment
• les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
• les «établissements de natation» (piscines visées
par la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par
un maître sauveteur. |
Les
nouvelles normes sur les équipements de protection
des piscines privées sont parues
La
révision des quatre normes relatives aux équipements
de protection des piscines privées engagée
par la Commission de normalisation a abouti à l'homologation
de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec
prise d'effet au 5 mai 2004.
En
effet, à la suite de la parution de ces normes en décembre
2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux
laboratoires pour effectuer des essais afin d'en vérifier
la conformité. Les expérimentations avaient révélé l'opportunité de
préciser ou de compléter certaines dispositions
des normes. Dans ce contexte, la Commission de normalisation
avait décidé d'engager aussitôt une procédure
de révision de ces normes.
Rappel
des quatre normes
Cette
révision a concerné les quatre normes relatives
aux barrières de protection, aux systèmes
d'alarmes, aux couvertures et aux abris
de piscine :
NF
P90-306 mai 2004
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Éléments
de protection pour piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif, Barrières
de protection et moyens d'accès au
bassin - Exigences de sécurité et méthodes
d'essai (révision de la norme XP P90-306 de
juillet 2002).
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NF
P90-307
mai 2004
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Éléments
de protection pour piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif
- Systèmes d'alarmes - Exigences
de sécurité et méthodes d'essai.
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NF
P90-308
mai 2004
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Éléments
de protection pour piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif, Couvertures
de sécurité et dispositifs
d'accrochage - Exigences de sécurité et
méthodes d'essai.
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NF
P90-309
mai 2004
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Éléments
de protection pour piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif
- Abris (structures légères
et/ou vérandas) de piscines - Exigences de
sécurité et méthodes d'essai.
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Photos
non contractuelles
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Aucun
système ne peut garantir une protection à 100
% et la mise en œuvre de ces équipements
de protection doit se faire à l'écart
des enfants.
C'est la combinaison des éléments de protection passive
et de la surveillance active des enfants par les adultes qui assure la
sécurité la plus élevée, même si le
risque
zéro n'existe pas.
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Pour
en savoir plus, visitez également le site www.securite-piscines.com
IMC
- 12 mai 2004
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